[LEX-FAOC187526] Niger
Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC004035] Niger
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 3 April 1986.
[LEX-FAOC004036] Niger
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 3 April 1986.
[LEX-FAOC179956] Niger
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC178859] Niger
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC065319] Niger
Décret nº 2002-222/PM portant création d'un Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CMPGCA) et fixant sa mission.
Date of text: 3 September 2002.
[LEX-FAOC176645] Niger
Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.
Date of text: 25 November 2011.
[LEX-FAOC158491] Niger
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010.
[LEX-FAOC178858] Niger
Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA).
Date of text: 2 August 2017.
[LEX-FAOC160661] Niger
Arrêté n° 003-MAG-EL-MI-S-D-ACR-MF-MC-PSP du 26 juillet 2016 relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau.
Date of text: 26 July 2016.
[LEX-FAOC210149] Niger
Arrêté n. 007/HC3N/SG du 14 Juin 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5): Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ».
Date of text: 14 June 2013.
[LEX-FAOC210148] Niger
Arrêté n.000155 MSP/DGSR/DN du 10 Avr. 2013. Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N « Amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens ».
Date of text: 10 April 2013.
[LEX-FAOC148384] Niger
Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique.
Date of text: 31 May 2012.
[LEX-FAOC148380] Niger
Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A.
Date of text: 25 April 2012.
[LEX-FAOC148378] Niger
Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.
Date of text: 21 March 2011.